Que faire si vous avez un accident du travail en intérim ?
D’après les études, les cas d’accidents du travail dont sont victimes les employés en intérim seraient 2 fois plus nombreux et souvent plus graves que ceux subis par les salariés de Droit commun. Il est donc tout à fait légitime pour un intérimaire de se poser des questions sur son traitement dans l’éventualité d’une blessure grave par exemple. Quelle mesure faudra-t-il prendre pour se faire indemniser ? Voici quelques réponses.
Accident du travail en intérim : obligation du travailleur
Il ne s’agit pas à proprement parler d’une obligation, mais plutôt d’une formalité obligatoire en cas d’accident au travail. Après avoir signalé son accident au responsable de son entreprise, l’employé concerné devra notamment aviser son agence d’intérim sous 24 heures. Il devra le faire par le biais d’un formulaire accessible sur internet, à savoir le Certificat médical : Accident du travail – Maladie professionnelle (Cerfa n° 11138*05), à faire remplir par un médecin qui constatera les lésions. Ce document sera envoyé à l’agence d’intérim, mais surtout à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ou CPAM.
Par la suite, il devra aussi transmettre le volet 1 et 2 de ce certificat (+ une copie des bulletins de paie de la dernière mission) à l’Assurance maladie de la Sécu, le volet 4 à son agence, et garder le volet 3 pour justificatif… Toute cette formalité fait partie d’une démarche pour l’acquisition d’une indemnisation. Mais à noter que le jour où l’accident se produit, c’est l’agence d’intérim qui se charge de l’intégralité des frais médicaux et hospitaliers.
Quelles indemnisations après accident en intérim ?
Si l’accident est assez grave pour provoquer un arrêt de travail, le contrat de mission est directement suspendu jusqu’au jour de la reprise. Autrement dit, l’intérimaire ne percevra pas de salaire ni de la part de son entreprise utilisatrice ni de son employeur, l’agence d’intérim. Mais il bénéficiera d’une indemnisation de la part de la Sécu ou CPAM. Il s’agit des indemnités journalières accident du travail dont le montant est calculé sur la base du salaire journalier de référence, et en considération de la durée de l’arrêt de travail : 60% du salaire journalier de référence pendant les 28 premiers jours, passant à 80% à compter de la journée à la suite de cette période.
A noter que le traitement proposé par les employeurs d’intérim ou les agences de travail temporaire varie en fonction de leurs possibilités. Certains établissements orientent leurs intérimaires vers un complémentaire de prévoyance comme Intérimaires Prévoyance, pour compléter l’indemnisation de la Sécu. D’autres bénéficient du soutien d’organismes sociaux entre autres partenaires, et proposent une indemnisation intégrale. Autrement dit, il est possible qu’en cas d’accident de travail, l’agence intérim maintient l’intégralité du salaire de l’employé temporaire. C’est la raison pour laquelle il est intéressant de bien choisir son organisme de travail d’intérim, à travers ses listes d’engagement. Il est également important de se renseigner sur les différentes facettes de la prévoyance et de la mutuelle santé pour les intérimaires, de façon à mieux cerner les modalités d’adhésion, le fonctionnement et les processus d’indemnisation. Une visite s’impose sur Interimairesinfo.org/.
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