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credit impot recherche cir

Le crédit impôt recherche (cir), c’est quoi ?

Si vous réalisez des travaux de recherche, sollicitez un crédit d’impôt de recherche. Cet avantage fiscal remboursera une partie de vos dépenses de recherches, afin d’augmenter votre rentabilité. Mais, avant tout, renseignez-vous sur les conditions d’éligibilités et le taux de remboursement.

Les bénéficiaires du CIR

Retenez que le crédit d’impôt de recherche vise à améliorer votre compétitivité, en réduisant vos dépenses de recherche.  Vous pouvez en sollicitez si vous avez :

  • Entreprise industrielle ou commerciale imposable à l’impôt sur les sociétés
  • Entreprise artisanale ou agricole qui est frappée par l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux)
  • Entreprise qui emploie moins de 250 salariés dont le chiffre d’affaires est moins de cinquante millions d’euros.

Les conditions à remplir pour bénéficier d’un CIR

Pour bénéficier du CIR, vous devez remplir les conditions exigées par la loi. Déjà, assurez-vous de faire partie des bénéficiaires. Pour cela, vérifiez vos avantages fiscaux. Si vous bénéficiez d’une exonération d’impôt sur les sociétés, alors, vous n’êtes plus éligibles au CIR.

En outre n’hésitez pas non plus à vérifier que vos travaux de recherche sont réalisés au sein de la communauté économique européenne. Si c’est le cas, vous n’avez rien à craindre, car vous êtes bénéficiaire.

Et enfin examinez votre chiffre d’affaire annuel. Ce dernier doit normalement être inférieur à 50 millions d’€, si êtes une entreprise employant moins de 250 salariés.

Tester son éligibilité au crédit impôt recherche CIR

Le taux applicable pour les dépenses de recherche

Le taux de crédit d’impôt diffère d’une entreprise à une autre. Il varie en fonction de la valeur de vos dépenses de recherches.

  • si les frais sont inférieurs à 100 millions d’euros, alors le taux est de 30% . Si votre siège social se trouve en Corse, ou dans les départements d’outre mer, le taux est de 50%
  • Si les frais sont supérieur à 100 millions d’euros, le taux est de 5% 

Les démarches à suivre pour demander un CIR

Après avoir vérifié toutes les conditions d’éligibilité, constituez votre dossier. Pour cela, munissez-vous d’un formulaire. Ce dernier est disponible sur le site du Ministère chargé des finances. Ce document doit être joint avec votre déclaration de résultat. 

Ensuite, déposez votre dossier (incluant les deux pièces jointes) au Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et au service d’impôts des entreprises. Bien évidemment, votre demande de CIR doit être faite par écrit. 

L’administration dispose généralement un délai de 3 mois pour instruire votre dossier à l’issue duquel, elle peut soit refuser, soit accepter votre requête. 

Category:Entreprise
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